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Maison de santé - séjour temporaire

Si vous avez besoin de physiothérapie après une maladie ou de faire des examens complémentaires, vous pouvez demander un séjour temporaire en maison de santé.

Description

Vous pouvez demander un séjour temporaire en maison de santé si par exemple vous avez besoin de physiothérapie après une maladie ou de faire des examens complémentaires. On distingue entre trois types de séjour temporaire:

  • journée complète (au moins 24 heures)
  • accueil de jour
  • accueil de nuit.

Prix du service

La commune peut demander un paiement de la part du récipiendaire. Le montant de ce paiement est défini officiellement (voir Les lois et directives).

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

Vous pouvez contacter la commune afin d’être assisté dans votre demande de séjour temporaire en maison de santé, ou vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider si nécessaire. Si une autre personne effectue la demande en votre nom, elle doit avoir une procuration.

Documents joints

Vous devez joindre une procuration si la demande est effectuée en votre nom par un tiers.

Traitement d’un dossier

La commune pourra recueillir tous les renseignements nécessaires au traitement de la demande. Normalement nous vous rendrons visite à votre domicile. A la suite de quoi une décision sera prise. Habituellement les raisons de cette décision sont expliquées. Vous recevez toujours une explication dans les cas où l’on aurait des raisons de penser que vous ne serez pas satisfait par la décision. Si vous n’avez pas reçu d’explication, vous pouvez l’obtenir en vous adressant à la commune avant l’expiration du délai de recours.

Délai de traitement

La commune traitera la demande dans les meilleurs délais. Si aucune décision n’a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée.

Possibilité de recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez la contester auprès de la commune dans un délai de trois semaines après réception. Expliquez ce que vous contestez et les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision devrait être modifiée. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez vous adresser à la commune. Si la commune maintient sa décision, vous pouvez renouveler votre plainte en l’adressant à la préfecture de région.

Vous pouvez aussi vous plaindre de la manière dont le service lui-même est rendu. La plainte doit être transmise à la commune ou directement au prestataire de service.

Tjenesten oppdatert: 11.05.2020 13:32

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